J.O. 231 du 5 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0766620V


Est susceptible d'être vacant au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines.

La sous-direction des ressources humaines (H) conduit des études en matière de personnel, définit la politique de recrutement et de formation professionnelle ainsi que les règles de gestion des personnels des services déconcentrés et en surveille l'application. Elle intervient également dans la valorisation et la gestion des cadres supérieurs de la direction générale des impôts. Elle assure enfin la protection et la défense des agents et veille au respect des règles de déontologie.

La sous-direction est composée de trois bureaux et d'une mission :

1. Le bureau H 1 traite plus particulièrement des études statutaires et réglementaires, du contentieux général en matière de personnel. Il assure le suivi de la constitution et du fonctionnement des organismes paritaires. Il définit également les politiques de formation (initiale et en cours de carrière) et gère les relations avec la direction du recrutement et de la formation.

2. Le bureau H 2 est chargé de la gestion et de la valorisation des cadres supérieurs et centraux. A ce titre, il intervient dans la gestion et le suivi qualitatif des directeurs, pilote les travaux de sélection et d'évaluation des cadres, et confectionne les mouvements de ces catégories de personnels (conservateurs des hypothèques, chefs de service comptable, chefs des services fiscaux, directeurs départementaux, directeurs divisionnaires, inspecteurs principaux et inspecteurs départementaux). Il assure également la confection des dossiers pour différents tours extérieurs (inspection des finances, administrateurs civils, etc.). Il participe au suivi des effectifs budgétaires pour les catégories de personnels relevant de son champ d'attributions.

Enfin, une mission mobilité des cadres promeut la mobilité externe des cadres de la DGI (gestion des offres et demandes de postes, suivi des cadres en mobilité) conformément aux orientations du contrat de performance.

3. Le bureau H 3 est compétent en matière de mutations et premières affectations des agents de catégorie A, B et C. Il assure la gestion des positions administratives, le suivi de la carrière et la valorisation des agents de ces mêmes catégories.

4. La mission 4 D assure la défense et la protection des agents de l'administration ainsi que l'action en réparation civile de l'Etat. Elle s'assure du respect des règles de déontologie et conduit les enquêtes administratives ou disciplinaires. Par ailleurs, elle procède également à l'examen des dossiers relatifs aux propositions des distinctions honorifiques (LH, OM notamment).

Ce poste convient particulièrement à un cadre ayant une appétence marquée pour la découverte de thèmes très variés, et requiert une très grande disponibilité.

Compte tenu de la diversité des attributions de cette sous-direction, il convient de savoir appréhender des problèmes concrets, souvent multiformes, et de maîtriser les questions juridiques.

Une bonne capacité d'écoute, un esprit d'analyse et de synthèse développé ainsi qu'une grande capacité d'adaptation sont de précieux atouts. Le goût du travail en équipe et de grandes qualités relationnelles sont indispensables.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.